1. Éditeur du site
Le site Veritas-Doc est édité par :
- Dénomination : [à compléter]
- Forme juridique : [à compléter]
- Capital social : [à compléter]
- Immatriculation : [à compléter]
- Siège social : [à compléter]
- TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Directeur de la publication : [à compléter]
- E-mail : [à compléter]
- Téléphone : non communiqué
2. Hébergement
Le site et ses fonctions serveur sont hébergés par :
- Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, vercel.com. Les fonctions serveur du site sont configurées pour s’exécuter dans la région cdg1 (Paris, France).
La base de données du service est hébergée par Supabase (Supabase Pte. Ltd., supabase.com), dans la région eu-west-3 (Paris), qui repose sur l’infrastructure d’Amazon Web Services. Les autres prestataires qui interviennent dans le service sont listés dans la Politique de confidentialité.
3. Nature du service
Veritas-Doc analyse la structure technique d’un fichier PDF et en produit un relevé d’indices techniques de modification : outil d’édition détecté, enregistrements successifs, zones recouvertes, texte retrouvé sous certains masques.
4. Propriété intellectuelle
Le nom Veritas-Doc, les textes, les éléments graphiques et le logiciel du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les documents que vous déposez restent les vôtres : voir les Conditions générales.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité : données traitées, finalités, prestataires, durées de conservation, cookies et droits. Pour toute demande, écrivez à [à compléter].
6. Médiation de la consommation
Si vous êtes consommateur, que vous avez adressé une réclamation écrite à [à compléter] et que vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’éditeur :
- Médiateur : [à compléter]
- Site web : [à compléter]
La réclamation écrite préalable auprès de l’éditeur est une condition de recevabilité de la saisine du médiateur.
7. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Pour les litiges avec un consommateur, les règles impératives de compétence et de protection des consommateurs restent applicables.